Conditions générales de vente
​
Article 1 : Acceptation et champ d’application
​
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de The Clothing Kit et du Client de produits présentés par The Clothing Kit sur son site www.theclothingkit.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre The Clothing kit, 4 rue des Lyanes 75020 Paris, siret : 838 947 992 0000 15 (ci-après "The Clothing Kit") et tout consommateur physique (ci-après “Le Client”) visitant ou effectuant un achat sur le site www.theclothingkit.com.
​
Toute commande de marchandises et/ou services implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation de conditions entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.theclothingkit.com/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
​
​
​Article 2 : Prix
Les prix des produits de The Clothing kit sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
The Clothing Kit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de The Clothing Kit jusqu'à réception du paiement.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
​
​
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande sur internet, exclusivement sur le site https://www.theclothingkit.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
The Clothing Kit se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
​
​
Article 4 : Validation de la commande
​
Toute commande effectuée sur le site internet https://www.theclothingkit.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande par le Client entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et un lien vers les présentes Conditions Générales, sera communiqué par e-mail via l'adresse e-mail communiquée par le Client lors du processus de commande.
​
Article 5 : Paiement
​
Le fait de valider sa commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, à l’ordre de The Clothing Kit.
​
​
Article 6 : Livraison
​
6.1 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client.
Les frais de livraison en France métropolitaine, à partir de 2 t-shirts achetés, sont pris en charge par The Clothing Kit.
La livraison est effectuée soit par remise direct du produit au Client, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par The Clothing Kit.
​
​
6.2 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et The Clothing Kit ne peut être tenu responsable pour un retard de livraison.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit The Clothing Kit procédera à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
​
Article 7 : Rétractation et retours
​
Le Client peut retourner ses produits dans un délai de 30 jours suite à la livraison du colis. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
​
Le Client doit remballer les produits dans leur emballage d’origine en y apposant le bordereau de retour présent dans le colis au moment de la livraison. Il peut ensuite programmer un retour en boîte aux lettres si cette dernière le permet ou déposer son colis en bureau de poste ou point de dépôt Colissimo.
Ce retour s’effectuera sans pénalités et les frais de retour depuis la France métropolitaine sont pris en charge par The Clothing Kit. Ils sont à la charge du client en dehors de la France métropolitaine.
​
Les produits doivent être retournés ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni salis, ni détériorés, ni incomplets. Ils doivent être en parfait état de revente.
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. À noter que les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés.
Sous réserve du respect des dispositions énoncées ci-dessus, The Clothing Kit procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté dans la facture, dans un délai de 30 jours, suivant la réception du produit à l’adresse indiquée ci-dessus, via le service utilisé par le client au moment de son achat.
​
Article 8 - Disponibilité
​
Les produits The Clothing Kit sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.theclothingkit.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de The Clothing Kit.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, The Clothing Kit en informera par e-mail le Client et procédera au remboursement de la commande.
Article 9 - Garanties
​
Tous les produits de The Clothing Kit bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie : -Les dommages provenant d’un fait intentionnel du Client; – des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et notamment les dommages dus à une utilisation non conforme à l’éventuelle notice d’utilisation de l’article ; -Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le Client ; -Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ; -Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés.
​
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé selon les conditions de rétractations et retours décrites dans l’article 8.
​
​
Article 10 - Responsabilité
​
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, The Clothing Kit ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de The Clothing Kit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.​
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.
​Article 12 : Droit applicable
​
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.theclothingkit.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de The Clothing Kit. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.​
Article 14 - Données personnelles
Afin de gérer au mieux les commande et d’améliorer ses services et les informations adressées à ses Clients, The Clothing Kit se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses Clients. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles ne seront pas vendues.
Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pendant la durée de l’opération de paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Ce droit peut être exercé par le Client auprès de The Clothing Kit par email, à l’adresse info@theclothingkit.com en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse postale.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de The Clothing Kit. Le Client peut demander l’arrêt de l’envoi de ces offres à tout moment en en faisant la demande par email (info@theclothingkit.com).
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du Client lors de la visite sur www.theclothingkit.com
Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.​
Article 15 - Archivage Preuve
The Clothing Kit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de The Clothing Kit seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
​
​